Conditions générales d’utilisation d’Authoritas
Dernière mise à jour : 1er octobre 2016

Les dispositions qui suivent représentent les conditions générales d’utilisation du site Web https://www.authoritas.com/fr/ (« notre site Web »). Veuillez les lire attentivement parce qu’elles constituent un accord légal entre vous et nous concernant votre accès à notre site Web et à votre utilisation dudit site.

  1. Généralités

Authoritas est le nom commercial d’Analytics SEO Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement de société 05796620, avec son siège social sis au 70 Atbara Road, Teddington, TW11 9PD (« nous » « nos » ou « notre »). Nous avons d’autres adresses commerciales. Si vous souhaitez connaître nos adresses commerciales, veuillez nous contacter. Notre numéro de TVA est le suivant : GB 898 6332 61.

Voir notre section Nous contacter pour en savoir plus.

  1. Objet de ces conditions

Ces conditions générales s’appliquent à votre utilisation de notre site Web. En accédant à notre site Web, vous convenez d’observer lesdites conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à notre site Web.

La dernière mise à jour des conditions figure en haut de cette page, mais nous pouvons modifier ces dernières de temps à autre sans préavis : c’est pourquoi nous vous conseillons d’essayer de relire les conditions chaque fois que vous visitez notre site. En accédant à notre site Web après que des modifications aient été apportées aux présentes conditions générales, vous acceptez les révisions.

  1. Utilisation de notre site

Nous sommes heureux de proposer notre site Web à votre usage, mais vous devez l’exploiter de façon adéquate. Il est impossible de fournir une liste exhaustive et exacte de ce qui constitue une utilisation acceptable ou non de notre site Web. En général, nous ne tolérerons aucune utilisation de notre site Web qui soit illicite ou qui nuise ou soit susceptible de nuire à notre réputation ou à la disponibilité ou à l’intégrité de notre site Web, ou qui engage notre responsabilité légale, fiscale ou réglementaire ou menace de le faire.

Nous voulons faire de notre site Web une expérience sécuritaire et enrichissante, aussi avons-nous exposé plus en détail ci-dessous ce en quoi consiste un usage acceptable ou non dudit site.

Comme vous vous en doutez, vous ne pouvez utiliser notre site Web qu’à des fins licites. Par exemple, vous ne pouvez pas l’utiliser :

  • d’une manière qui soit en infraction avec toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • de façon illégale ou frauduleuse, ou dans un but ou avec un effet illégal ou frauduleux.
  • pour envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de communication non sollicitée (pourriel) ; ou
  • pour transmettre des données ou envoyer ou télécharger du matériel qui contiennent des programmes nuisibles tels que des virus, des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement.

Vous vous engagez également à ne pas:

  • reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site Web ; ou
  • accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber notre site Web, ou tout équipement, réseau ou logiciel connexe.

Normes relatives au contenu

Si vous apportez une contribution à notre site Web (par exemple, sous la forme d’un article poste sur un blog), vous vous engagez à ce que toute contribution :

  • soit en accord avec toutes les lois et règlementations applicables ;
  • rapporte exactement les faits et / ou représente fidèlement vos croyances ou opinions ;
  • ne soit pas diffamatoire, offensive, injurieuse ou incendiaire ; et
  • n’enfreigne pas la confidentialité ou les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle de toute tierce personne.

Vous convenez également que nous pouvons utiliser le contenu de votre contribution à notre site Web chaque fois que nous le jugerons approprié et là où nous le jugerons approprié.
Nos droits de suspension et de résiliation

Les conditions énoncées dans la présente section 3 visent à protéger nous-mêmes ainsi que notre site Web et ses utilisateurs : par conséquent, tout manquement eu égard à cette section constitue une violation grave aux présentes conditions. Si nous pensons que vous avez enfreint la présente section 3, nous pourrons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes (ainsi que toute autre mesure que nous jugerons appropriée) :

  • vous transmettre un avertissement et vous demander de prendre certaines mesures pour rectifier votre comportement ;
  • suspendre votre droit à accéder à notre site Web, soit temporairement, soit définitivement ;
  • engager des procédures légales à votre encontre, notamment pour récupérer toute perte que vous auriez subie suite à vos actions ;
  • divulguer des informations aux autorités chargées de l’application de la loi.
  1. Violation des présentes Conditions générales d’utilisation

Authoritas se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes conditions générales d’utilisation dans toute la mesure autorisée par la loi et d’engager des procédures judiciaires, le cas échéant. Vous reconnaissez qu’Authoritas n’a aucune obligation de filtrer ou de surveiller votre accès à, ou votre usage du site Web ou de nos logiciels, ou tout renseignement, matériau ou autre contenu fourni ou rendu disponible via le site d’Authoritas, mais qu’elle a le droit de le faire. Vous reconnaissez par les présentes qu’Authoritas peut, à sa seule discrétion, supprimer ou éliminer toute entrée ou information, ou tout matériau ou contenu enfreignant les présentes Conditions générales d’utilisation ou qui serait pour tout autre motif répréhensible.

  1. Abonnements à certains produits via notre site Web

Notre site Web vous permet de vous abonner à certains produits d’Authoritas. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez vous abonner à nos produits, voir nos Conditions générales de service.

  1. Autres choses que vous devez savoir à propos de notre site Web

Nous prenons des mesures pour nous assurer que toutes les informations que nous fournissons sur notre site Web concernant nos produits sont exactes et complètes au moment de la dernière mise à jour de la page en question, mais nous ne promettons pas que ce sera correct et complet.

Nous essayons de mettre à jour notre site Web régulièrement et nous pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si besoin, nous pouvons suspendre l’accès à notre site Web ou le fermer indéfiniment.

Nous essaierons de faire en sorte que notre site Web soit toujours disponible, mais nous devons être réalistes et nous ne garantissons donc pas la disponibilité continue dudit site. Nous ne promettons pas non plus que votre usage de notre site Web sera exempt de toute interruption ou erreur, ou que notre site Web et notre serveur seront à l’abri de toute attaque (par ex, de la part de virus). Nous vous recommandons d’utiliser vos propres logiciels de contrôle de virus.

D’autres promesses limitées et distinctes s’appliquant aux produits d’Authoritas disponibles en abonnement via notre site Web sont énoncées dans nos Conditions de service et, le cas échéant, dans toute condition spéciale.

  1. Espaces de communauté de notre site Web (utilisateurs enregistrés seulement)

Certaines zones de notre site Web sont réservées aux utilisateurs inscrits. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains domaines, tels que les politiques spéciales d’utilisation acceptable ou des conditions particulières d’abonnement aux produits disponibles uniquement aux utilisateurs enregistrés.

Si vous êtes un utilisateur enregistré, veuillez vous assurer que toute information que vous nous fournirez est à jour et exacte et informez nous de tous changements dès que vous le pouvez.

Vous assumerez la responsabilité de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de toute utilisation de votre compte, que ce soit par vous-même ou sous votre autorité. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute violation qui viendrait à votre connaissance et veillez toujours à fermer votre navigateur à la fin de chaque session.

Vous ne pouvez pas transférer à d’autres les droits que nous vous concédons en tant qu’utilisateur enregistré.

  1. Droits de propriété intellectuelle

La conception et le contenu de notre Site Web, ainsi que le matériel qui y est publié, sont protégés par droit d’auteur et sont de notre propriété (©2016) et nos donneurs de licence. Tous droits réservés. Nous ou nos donneurs de licence conservons le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente de notre site Web, par quelque moyen que ce soit et sous toute forme, en tout ou en partie, de mettre notre site Web à la disposition du public et de distribuer le matériel protégé par droit d’auteur sur notre site Web (notamment, tous les logiciels ou les cours en ligne). Vous acceptez de ne pas copier, adapter, modifier ou créer un travail dérivant de tout matériel placé sur notre site Web, ou de restreindre ou d’empêcher l’utilisation ou la jouissance de notre site par quelqu’un d’autre.

Nous sommes propriétaires de plusieurs marques commerciales déposées ou non (les « marques ») dont une liste est disponible sur requête. Vous ne pouvez pas exploiter ces marques et / ou les marques de tierces parties apparaissant sur notre site Web autrement que comme permis par licence écrite expresse produite par le donneur de licence ou par la loi. Vous ne pouvez pas, notamment, utiliser les marques comme métabalises et vous ne pouvez pas les parrainer dans les moteurs de recherche. Veuillez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de toute infraction relative aux marques.

Nous et nos donneurs de licence détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site Web.

Nous pouvons vous octroyer, ponctuellement, des autorisations expresses relatives à l’utilisation du matériel sur notre site Web, mais, sauf lorsque nous le décidons, rien dans les présentes conditions ou sur notre site Web ne confère une licence ou un droit d’utiliser tout matériel sur ledit site sans l’approbation écrite préalable du propriétaire, que ce soit nous ou nos donneurs de licence.

  1. Que se passe-t-il si les choses ne vont pas comme prévu ?

Nous nous efforcerons toujours de nous assurer que notre site Web et le matériel qu’il contient soient à la hauteur des standards que nous avons promis de garantir et que vous pourrez utiliser notre site Web comme prévu dans le cadre de vos activités. Cependant, en raison de la nature de notre site Web et de la vaste gamme d’informations et de produits que nous fournissons, les choses peuvent parfois mal se passer. Si nous sommes en faute, nous essaierons toujours de résoudre les problèmes que nous avons occasionnés ; malheureusement, nous ne pourrons pas vous offrir de compensation pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir (de toute nature et quelle qu’en soit la cause) en ce qui concerne :

  • notre site Web ; ou
  • votre utilisation, votre incapacité à utiliser ou les conséquences de votre utilisation de notre site Web, de tout site Web lié au premier et de tout matériau qui y serait publié.

Bien entendu, cela n’affecte pas notre obligation en cas de décès ou de dommage personnel qui résulterait d’une négligence de notre part, ou si notre responsabilité était engagée en cas de fraude (notamment, déclaration frauduleuse) dans l’hypothèse peu probable où cela arriverait, ou pour toute autre obligation que nous ne sommes pas autorisés à limiter ou exclure de par la loi.

  1. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Web (c’est-à-dire, de petits fichiers texte qui permettent à notre site Web de « se souvenir » de vous). Vous trouverez d’autres informations sur les cookies, sur la manière dont nous les utilisons et dont nous accédons aux informations vous concernant, dans notre Politique de confidentialité.

  1. Vos informations personnelles

Notre site Web inclut des zones dans lesquelles il vous est demandé de fournir certaines informations vous concernant. Toute donnée personnelle que vous nous communiquerez via notre site Web sera assujettie aux conditions de notre Politique de confidentialité qui fait également partie des présentes conditions.

  1. Généralités

Si un tribunal ou toute autre autorité compétente établit que l’une ou l’autre de ces conditions est nulle ou non applicable en tout ou en partie, cela n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ; ou de toute fraude ou déclaration mensongère et frauduleuse.

Si vous êtes un client, vos droits selon le règlement ne sont pas affectés par les présentes conditions.

Si nous manquons ou retardons l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu aux termes des présentes conditions ou par la loi, cela ne constitue pas renonciation à ces droits ou recours, ou à toute autre disposition similaire. Nous nous réservons le droit d’exercer ces droits ou recours à l’avenir.

Les présentes conditions générales et l’utilisation de notre site Web et de son contenu seront régies et interprétées à tous égards conformément au droit anglais. Nous et vous convenons que les tribunaux anglais auront toute juridiction pour régler toute plainte ou procédure portant sur les présentes conditions et sur leur objet.

Merci pour votre visite sur notre site Web.

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