Conditions générales de service (Platform Terms and Conditions)

Dernière mise à jour: 21 mai 2018

AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME AUTHORITAS (COMME DÉFINIE CI-DESSOUS), VEUIILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE SUIVANTES. CES CONDITIONS SONT INTÉGRÉES PAR RÉFÉRENCE DANS TOUTES LES COMMANDES EN LIGNE OU PAPIER EXÉCUTÉES PAR LES CLIENTS SOUSCRIVANT À LA PLATEFORME. LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE LA COMMANDE EN LIGNE OU LA COMMANDE PAPIER SIGNÉE CONSTITUENT UN ACCORD ÉCRIT DÛMENT EXÉCUTÉ ET AVEC FORCE EXÉCUTOIRE STIPULÉ ENTRE LE CLIENT ET AUTHORITAS PRENANT EFFET À COMPTER DE LA PREMIÈRE DATE D’EXÉCUTION RÉCIPROQUE DE TOUTE COMMANDE.

Notice importante
Seules des personnes peuvent ouvrir des comptes (personne désignant ici aussi bien des personnes physiques que morales ou constituées). Vous devez avoir au moins 18 ans.

1. Généralités

Authoritas est le nom de commerce d’Analytics SEO Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 05796620, avec son siège social au 70 Atbara Road, Teddington, TW11 9PD (« Authoritas », « nous » ou « nos »).  Nous avons d’autres adresses commerciales.  Si vous souhaitez connaître nos adresses commerciales, veuillez nous contacter.  Notre numéro de TVA est le suivant : GB898 6332 61.

Vous pouvez nous appeler au +44 (0) 208 977 4465 ou nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

2. Objet de ces conditions

Les présentes conditions s’appliquent à tout abonnement à des Produits ou Services professionnels achetés via notre site Web https://www.authoritas.com/fr (« notre Site Web ») ou après signature d’un formulaire de commande papier (« Bordereau de commande »).  En passant une Commande (voir comment faire cela plus bas) ou en cliquant pour accepter les présentes conditions sur notre Site Web, vous acceptez lesdites conditions  Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas passer de Commandes.

La version la plus actuelle de ces Conditions est datée plus haut. Nous nous réservons le droit d’actualiser et de changer nos Conditions en vous donnant un préavis écrit de 30 jours par courriel ou en vous donnant notification de tels changements sur le site d’Authoritas. L’usage continu du site Authoritas après de tels changements équivaudra à un consentement de votre part.

3. Définitions

Pour ces conditions, les mots entre guillemets ont la signification suivante.  Lorsque vous voyez l’un des mots ci-dessous dans les présentes Conditions ou dans tout Bordereau de commande, il a le sens établi ci-après.

  • « Compte » désigne le compte créé à l’issue de votre Commande et sur lequel vous pouvez télécharger des données et à partir duquel vous pouvez accéder à notre Plateforme ;
  • « Contenu du compte » désigne toutes les données que vous téléchargez sur votre Compte et toutes les données qui sont subséquemment ajoutées à votre Compte par notre Plateforme ;
  • « Période de facturation » désigne le mois commençant à la date de Commande et chaque mois après cela, jusqu’à annulation conformément aux présentes Conditions par l’une ou l’autre partie ;
  •  « Client » désigne une partie qui a signé une commande avec Authoritas pour un Abonnement à la Plateforme ;
  •  « Contenu de compte client » désigne toutes les données que vous téléchargez sur votre Compte et toutes les données subséquemment ajoutées à votre Compte par notre Plateforme, à l’exclusion de toute donnée disponible dans le domaine public et de toute donnée qui a été obtenue par les algorithmes exclusifs de la Plateforme ;
  • « Communication électronique » désigne toute communication électronique entre vous et nous, par télécopie ou par courriel ;
  • « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, droits d’auteur, marques commerciales, droits de base de données, droits de design et droit de savoir-faire et tout autre droit exclusif relatif à l’un ou l’autre de ces droits de propriété intellectuelle n’importe où dans le monde ;
  • « Commande » ou « Contrat » désigne l’accord légal contraignant entre vous et nous pour l’octroi d’une licence d’accès à la Plateforme, comme établi en section 4 ci-dessous ;
  • « Frais d’utilisation excédentaire » désigne les frais mensuels facturés pour le dépassement des limites stipulées dans votre contrat et ceci pour toute la période de facturation;
  • « Forfaits » ou « Produits » désigne toute offre d’abonnement que nous mettons à disposition en donnant accès à notre Plateforme ;
  • Les « Limites du forfait » sont les limites de consommation / utilisation s’appliquant aux divers éléments du forfait. Des limites peuvent être appliquées au forfait, mais elles ne sont pas limitées au nombre maximum d’utilisateurs, de sites, de mots-clés suivis, de liens spécifiquement décrits dans votre offre d’abonnement ;
  • « Plateforme » désigne l’application de plateforme en ligne Authoritas (y compris tous les composants de la plateforme, individuellement et collectivement) accessible sur app.authoritas.com ou via toute autre URL désignée qu’Authoritas pourra créer ponctuellement ;
  • « Services professionnels » désigne les services de formation, d’importation de données et d’intégration que nous offrons à nos clients ;
  •  « Frais de Services professionnels » désigne les frais fixes dus avant la signature d’une Commande pour acheter un nombre convenu d’heures de Services professionnels ;
  • « Abonnement » désigne le droit temporaire, non-exclusif, non transférable et ne pouvant pas non plus être donné en sous-licence, qu’Authoritas confère à ses clients et à ses utilisateurs pendant la durée du contrat d’abonnement, conformément aux limites spécifiques de l’offre, et aux droits et limites d’accès stipulés dans la Commande et dans les présentes conditions ;
  • « Frais d’abonnement » désigne les frais d’abonnement fixes dus pour toute la durée du contrat, conformément à votre Commande ;
  • « Période d’abonnement » désigne la période mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, comme stipulée dans votre Commande. Tous les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque Période d’abonnement, sauf si annulées conformément à la Clause 6 ;
  • « Conditions-Spécifiques » désigne les conditions qui s’appliquent spécifiquement à certains produits et qui s’ajoutent à ces conditions ;
  • « Durée du contrat » désigne la période contractuelle initiale et toute période renouvelable subséquente jusqu’à ce que ce contrat soit annulé conformément aux présentes conditions ;
  • « “Conditions » désigne les présentes conditions ;
  • « Utilisateurs » désigne les personnes qui sont autorisées par le Client à accéder au Compte pour le compte du Client et qui ont reçu un identifiant et un mot de passe par le Client (ou par Authoritas sur demande du Client).

4. Souscrire à des Forfaits ou des Produits.

4. 1. Votre responsabilité

Comme vous pourriez vous en douter, nos Produits ne sont pas conçus pour tout le monde et nous comptons sur vous pour vérifier que vous êtes bien éligible à l’achat de nos Produits et que ceux-ci répondent bien à vos besoins spécifiques avant de passer Commande.  En passant une Commande via notre Site Web ou en signant un Bordereau de commande papier, vous déclarez ce qui suit :

  • vous avez légalement le droit de conclure un contrat exécutoire ;
  • vous avez 18 ans ou plus ;
  • si vous êtes une personne physique passant une Commande pour compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous avez mandat pour passer ladite Commande.

4. 2. Conditions d’abonnement et restrictions

Sous réserve des conditions générales d’utilisation contenues dans les présentes, Authoritas mettra la Plateforme à disposition des Clients et Utilisateurs pendant la Durée du contrat, aux seules fins des activités internes (et en excluant spécifiquement toute fin qui entre en concurrence avec celles d’Authoritas).

Les abonnements ne sont accordés qu’aux Clients et à leurs Utilisateurs, et non pas aux tierces parties (y compris les filiales du Client). Les filiales du Client incluent toute entité qui contrôle directement ou indirectement le Client, ou qui est contrôlée par celui-ci ou est sous contrôle commun avec lui.

Le Client et leurs Utilisateurs mettront en place et maintiendront des mesures de sécurité appropriées pour protéger la Plateforme contre tout accès ou usage par des personnes non autorisées (notamment, protection des mots de passe et autres mesures de sécurité).

4. 3. Comment souscrire

Les étapes que vous devez suivre pour souscrire un Contrat avec nous sont les suivantes :

(A) Assurez-vous d’avoir lu et compris nos conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions, nos Conditions générales d’utilisation et notre Politique de confidentialité, toutes accessibles sur notre Site Web, s’appliquent à chaque Commande que vous passez via notre Site Web ou en signant une copie papier d’un Bordereau de Commande, ainsi qu’avec toute Condition spéciale attachée à votre Offre. Veuillez vous assurer d’avoir lu ces documents attentivement afin que vous compreniez ce dont vous convenez avant d’utiliser notre Plateforme et / ou de passer votre Commande. Si vous avez des doutes, vous devez nous contacter et nous ferons tout ce que nous pouvons pour vous aider. Veuillez noter que les présentes Conditions prévaudront sur, et excluront, toute autre condition générale que vous essaierez d’imposer.

(B) Passez votre commande

Veuillez sélectionner les Produits auxquels vous souhaitez souscrire, donner votre adresse électronique et les détails de votre carte de crédit et nous donner toute autre information que nous demanderons pour pouvoir exécuter votre Commande.  Nous ne pouvons agir que sur la base des informations que vous nous donnez : assurez-vous donc que toutes les informations que vous nous donnez soient correctes.

Vous pouvez régler vos Produits en ligne, par carte de crédit ou de débit. Les cartes de crédit ou de débit que nous acceptons sont répertoriées sur notre Site Web. Nous débiterons votre carte lorsque vous passerez votre Commande. Si vous souhaitez payer par virement bancaire, vous pouvez le demander. Les règlements par virement bancaire sont disponibles à condition d’un règlement à réception de facture, sous réserve du statut et de certaines conditions applicables. Nous nous réservons le droit de refuser les paiements par virement bancaire.

Nous accuserons réception de votre Commande sur notre Site Web et par courriel après que vous aurez passé votre Commande.

Vous pourrez recevoir un accusé de réception de la part de notre processeur de paiement en ligne vous informant si votre paiement par carte a bien été autorisé.

Notez que nous nous réservons le droit de refuser une Commande.  Si le cas devait se présenter, nous vous le ferons savoir dès que possible.

En passant une Commande, le Client garantit que son Abonnement ne dépend pas de toute fonctionnalité ou caractéristique qui pourrait être ajoutée à l’avenir sur la Plateforme (ou de tout commentaire fait par Authoritas à ce sujet).

5. Prix et moyen de payer

5.1. Frais et charges

Le prix des Produits sera celui spécifié ponctuellement sur notre Site Web ou comme établi dans les devis écrits ou le Bordereau de Commande qui vous sera envoyé.

Tous les frais sont établis hors taxes, retenues ou droits imposés par toute autorité fiscale concernée et vous assumerez la charge desdites taxes et retenues et desdits droits le cas échéant. Vous convenez de payer les taxes qui pourraient être applicables à votre usage de la Plateforme.

Frais d’abonnement : Au début de chaque Période d’abonnement, vous vous verrez facturer à l’avance les Frais d’abonnement appropriés (en Livres Sterling ou en toute autre monnaie dans laquelle vous conviendrez de payer) correspondant au forfait auquel vous avez souscrit en ligne, conformément à la grille tarifaire présentée sur le site d’Authoritas éventuellement amendée le cas échéant. Si vous souscrivez à une Offre offline, vous convenez alors de payer les Frais d’abonnement et les Frais excédentaires spécifiés sur le Bordereau de Commande. Les Frais d’abonnement sont dus en totalité au début de chaque Période d’abonnement.

Frais excédentaires de dépassement de Forfait : Chaque Forfait a des limites différentes. Si, à tout moment pendant la Période de facturation, vous excédez les Limites de votre Forfait, vous pourrez vous voir facturer des frais additionnels en fonction de votre utilisation en excès (sur la base des pics d’utilisation pendant la Période de facturation). Ces frais excédentaires varient en fonction du Forfait que vous avez choisi et ils sont clairement spécifiés sur la page de tarification du site Authoritas (pour les Commandes en ligne) ou sur votre Bordereau de commande. Dans certains cas, des Forfaits choisis peuvent expressément exclure l’usage excédentaire de limites.

Les Frais excédentaires seront facturés à terme échu à la fin de chaque période de facturation. Si vous annulez votre Compte pour quelque motif que ce soit, vous serez redevable de tout Frais excédentaire encouru au cours de la Période de facturation en cours et jusqu’à la date d’annulation.

Frais de services professionnels : Les frais de services professionnels sont facturés et dus en avance, par signature d’un Bordereau de Commande spécifiant le nombre d‘heures de services professionnels achetés.

5. 2. Paiement et défaut de paiement

Nous débiterons votre carte de crédit au début de chaque période de facturation pour tous les Frais d’abonnement et / ou Frais excédentaires dus pour la Période de facturation venant de se terminer.

Dans le cas où Authoritas s’engagerait à accepter un paiement par virement bancaire ou par tout autre moyen, les fonds doivent être reçus dans les 7 jours après l’ouverture de votre Compte, sans quoi l’accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu. Après quoi les règlements doivent être reçus dans les 7 jours à compter de la date de la facture, au début de chaque Abonnement ou Période de facturation, sans quoi l’accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu.

Si votre paiement par carte de crédit est rejeté ou si vous manquez un paiement à la date d’échéance, en sus de tout autre droit ou recours dont nous disposons, nous aurons le droit, à notre entière discrétion et sans y être obligés, de :

  • suspendre immédiatement votre accès à la Plateforme ;
  • arrêter de suivre les sites sur votre Compte si les paiements sont encore dus au-delà de 7 jours après la date d’échéance ;
  • résilier votre compte et en supprimer toutes les données si les paiements sont encore dus au-delà de 7 jours après la date d’échéance ;
  • exercer notre droit légal de réclamer des intérêts en vertu de toute loi ou règlementation applicable, par exemple la loi de 1998 relative aux retards de paiement des dettes commerciales (intérêts) et toute disposition subsidiaire (en incluant tous les amendements), ainsi que le remboursement des frais éventuels de recouvrement des dettes.

Aucun paiement n’est remboursable. Aucun remboursement ne sera fait et aucun crédit ne sera reconnu pour les mois de services partiellement couverts.

5.3. Changements de prix

Nous pouvons modifier les Frais d’abonnement, la composition des caractéristiques incluses dans un Forfait, les Limites et / ou les Frais excédentaires applicables à un ou à tous les Forfaits avec un préavis de 30 jours. Un tel préavis sera considéré comme ayant été remis après avoir envoyé un courriel à l’adresse électronique affichée sur votre page de compte et / ou après une notification sur la Plateforme. Ces changements de prix prendront effet au début de la prochaine Période d’abonnement, après la période de préavis de 30 jours.

6. Annulations

Nous voulons que vous soyez totalement satisfait des Produits que vous utilisez chez nous.  Si vous avez besoin de nous parler de votre Commande, veuillez contacter notre équipe de gestion de compte au +44 (0)208 977 4465 ou 33 (0)9 70 46 00 88 ou encore par courriel à l’adresse suivante : feedback@authoritas.com , vous pouvez aussi nous écrire à notre adresse (voir section 1 ci-dessus).

6.1. Vos droits d’annulation

6.1.1. Vous êtes seul responsable de la bonne annulation de votre compte lorsque vous êtes contractuellement en droit de le faire. Toute annulation résultant en la suppression irrémédiable de tout le Contenu de votre Compte, nous demandons des instructions écrites d’annulation. Ces instructions d’annulation doivent nous être envoyées par courriel à [email protected], comme expliqué ci-dessous.. Les demandes d’annulation de compte par téléphone ne seront pas prises en compte.

6.1.2. Nous demandons une notification écrite d’au moins 30 jours, ladite notification devant être communiquée conformément aux clauses 6.1.3 et 6.1.4, selon le cas.

6.1.3. Abonnement mensuel avec renouvellement automatique – vous pouvez nous communiquer notification d’annulation de votre Abonnement mensuel renouvelable à tout moment, comme expliqué en clause 6.1.1, mais votre période de préavis de 30 jours ne prendra effet qu’à la fin de votre Période de facturation en cours (par exemple, si votre Période de facturation commence le 4 de chaque mois et vous donnez notification écrite d’annulation le 15 mars, votre période de préavis de 30 jours prendra effet à compter de la fin de votre Période de facturation actuelle le 3 avril et votre Compte sera annulé le 3 mai). Vous resterez redevable de tous les Frais d’abonnement et de tous les Frais excédentaires encourus jusqu’à la fin de votre période de préavis de 30 jours.

6.1.4. Abonnements trimestriels, semestriels et annuels ou toute autre durée supérieure à un mois – vous pouvez nous donner notification écrite d’annulation de votre Abonnement 30 jours avant la fin de toute Période d’abonnement, comme expliqué en clause 6.1.1. Cette annulation prendra effet à minuit à la fin de cette Période d’abonnement. Le défaut d’une notification écrite d’au moins 30 jours aura pour effet que l’abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions qu’avant, à la fin de chaque Période d’abonnement.

6.1.5. L’accès à votre Compte sera immédiatement bloqué après la fin de votre période de notification, tout monitorage du site cessera et toutes les données maintenues sur votre Compte seront supprimées. Ces informations ne pourront pas être récupérées par Authoritas après l’annulation de votre Compte, même si vous souscrivez de nouveau plus tard.

6.1.6. Sachez qu’Authoritas pourra, pendant un certain temps, conserver des informations résiduelles dans sa base de données de sauvegarde et / ou ses archives. Nous ferons tous les efforts commerciaux raisonnables pour supprimer vos informations dès que possible après votre annulation..

6.2. Nos droits d’annulation

Nous pouvons, sans obligation, supprimer votre Commande si vous :

  • commandez des Produits qui ne sont plus disponibles.  Dans ce cas, nous vous informerons que les Produits deviennent indisponibles et nous essaierons de vous aider à trouver des produits alternatifs répondant à vos besoins, mais nous ne sommes pas obligés de fournir des produits de substitution ; ou
  • ne payez pas le prix dû pour les Produits à la date d’échéance ; ou
  • soit ne pouvez pas, soit n’êtes pas autorisé à conclure un Contrat avec nous.

Si nous voulons annuler votre Commande, nous vous contacterons d’abord pour en discuter.

7. Propriété intellectuelle et propriété des données

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les données que vous téléchargez sur la Plateforme. Votre profil de données et les Contenus du Compte Client restent de votre propriété.

Nous ne filtrons pas le Contenu de votre Compte, mais nous avons le droit (mais non pas l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout Contenu de Compte que vous téléchargez sur la Plateforme.

La conception et le contenu de notre Site Web et de notre Plateforme, ainsi que les informations qui y sont publiées, sont protégés par le droit d’auteur et sont notre propriété (©2016). Tous droits réservés. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser une partie des éléments HTML/CSS ou de conception visuelle sans autorisation écrite expresse de notre part.

Le Client  ne pourra pas (et ne permettra à aucune tierce partie de le faire) : (i) désosser, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou la structure, les idées ou les algorithmes sous-jacents de la Plateforme ; (ii) modifier, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur la Plateforme ; (iii) copier, louer, distribuer, mettre en gage, attribuer, ou autrement transférer ou grever de droits la Plateforme ; ou (iv) accéder à, ou utiliser la Plateforme pour toute analyse comparative ou autre fin concurrentielle.

8. Archivage et purge de données

Par nature, l’analyse des sites Web est assez imprévisible et nous avons donc des processus fréquents de nettoyage et de purge de données qui éliminent les anciennes données redondantes de nos systèmes. Nous pouvons archiver ou purger le Contenu de votre Compte vieux de plus de 3 ans sans faire appel à vous.

9. Informations confidentielles

Pendant la Durée contractuelle, chaque partie (« Fournisseur ») peut fournir à l’autre partie (« Client ») des données et / ou des informations confidentielles et / ou exclusives (« Informations confidentielles »). Le Contenu du Compte Client est considéré comme des informations confidentielles du Client. Les détails relatifs aux produits, renseignements techniques et tarifs existants ou futurs d’Authoritas sont considérés comme des informations confidentielles d’Authoritas. Le Client n’utilisera les Informations confidentielles qu’aux fins envisagées dans les présentes. Le Client maintiendra la confidentialité des informations confidentielles de l’autre partie et ne divulguera ces informations à aucune tierce partie sans le consentement écrit préalable du fournisseur (sauf comme expliqué en section 11 ci-dessous), étant entendu que le Client peut divulguer ces informations à des agents tiers (tenus par écrit, au moins, à la confidentialité et à la non-exploitation de ces données pour protéger les informations confidentielles du fournisseur dans le cadre du présent Contrat) dans toute mesure nécessaire pour exercer ses droits en vertu des présentes. Le Client retournera au fournisseur, ou détruira, toutes les informations confidentielles du fournisseur à expiration du présent Contrat. Les obligations contenues dans la présente Section 10 ne s’appliqueront pas aux renseignements généralement disponibles dans le domaine public ou que le fournisseur a autorisé au titre de communication non confidentielle.

10. Recherche sur l’efficacité du SEO

Le Client reconnaît et convient qu’Authoritas peut effectuer de temps à autre des recherches de concernant l’efficacité du SEO, ce qui implique des analyses statistiques de l’activité de votre compte, des événements clés et des flux de données de votre site Web, parallèlement à des milliers d’autres sites Web, pour essayer d’établir des tendances et des vues et, de cette façon, de détecter et de relever des facteurs significatifs affectant la capacité d’un site à bien se positionner dans les moteurs de recherche. Nous utiliserons cette recherche afin d’améliorer nos outils, rapports, conseils et services, et nous partagerons nos résultats avec quiconque a participé au programme. Toutes les données fournies par les clients sont détenus en toute sécurité et ne seront jamais présentées autrement que sous forme agrégée.

Toutes les données confidentielles fournies, y compris les détails relatifs au trafic et aux métriques, seront détenues en toute sécurité et toutes les données partagées le seront sous forme agrégée ; aucune donnée susceptible de permettre l’identification d’un site Web spécifique ne sera jamais publiée.

11. Propriété intellectuelle et marques commerciales

Vous reconnaissez et convenez que nous et / ou nos donneurs de licence sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle à faire valoir sur la Plateforme. Sauf dans la mesure spécifiée dans les présentes, le présent contrat ne vous confère aucun droit sur ou dans tout brevet, droit d’auteur, droit de base de données, secret commercial, nom de commerce, marque commerciale (déposée ou non) ou tout autre droit ou licence relatif à la Plateforme.

Nous confirmons que, concernant la Plateforme, nous détenons tous les droits nécessaires que nous prétendons conférer en vertu des conditions du présent contrat, conformément auxdites conditions et aux termes des présentes.

Si, toutefois, une tierce partie réussit à établir que nos Produits violent ses droits de propriété intellectuelle, nous aurons le droit de remplacer le Produit (ou la partie incriminée) gratuitement ou, à notre discrétion, de vous rembourser le prix des Produits (ou une partie proportionnelle dudit prix), mais nous n’aurons aucune autre responsabilité à votre égard.  Nous ne serons notamment pas responsables de toute plainte visant des défauts ou les droits de propriété intellectuelle qui résulterait de votre personnalisation des Produits ou de vos autres instructions.

12. Produits et services de tiers

Nous pouvons fournir, sur nos Site Web, des liens vers les sites Web d’autres sociétés. Nous ne contrôlons pas ces sociétés et nous ne pouvons donc pas promettre que les Produits et Services de tiers que vous achetez auprès desdites sociétés pour lesquelles nous avons fourni un lien Web seront de qualité satisfaisante, et nous ne faisons aucune promesse à propos de ces mêmes sociétés ou de leurs Produits et Services. Nous vous informerons lorsqu’une tierce partie est impliquée dans une transaction et nous pourrons divulguer des informations relatives à cette transaction à un fournisseur indépendant.

13. Déclarations et garanties du Client

Le Client déclare et garantit que son utilisation de la Plateforme sera conforme à toutes les lois et règlementations applicables. Le Client déclare et garantit par ailleurs qu’il n’est pas un concurrent d’Authoritas et qu’il n’accèdera pas à, ou n’utilisera pas, la Plateforme pour créer un produit ou un service concurrent ou pour copier des caractéristiques ou fonctionnalités présentes sur la Plateforme.

14. Limitation de responsabilité

La présente clause définit l’intégralité de notre responsabilité financière (y compris nos obligations pour tout acte ou omission de la part de nos employés, agents et sous-traitants) à votre égard en cas de violation du présent contrat ; d’utilisation par vous-même de la Plateforme et / ou de toute documentation de support, ou partie d’une telle documentation ; de toute déclaration, affirmation, acte délictueux ou omission (y compris des actes de négligence) résultant de, ou en lien avec, le présent contrat.

Rien dans le présent contrat n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ; ou de toute fraude ou déclaration mensongère et frauduleuse.

Nous n’assumerons aucune responsabilité en vertu du, ou en lien avec le Contrat ou son objet pour toute responsabilité, perte ou dommage résultant de tout acte de négligence, violation de contrat ou de tout autre motif, à l’exclusion des déclarations frauduleuses (dans le cas peu probable où cela devait arriver). Cela signifie par exemple que nous ne sommes pas responsables de :

  • toute inexactitude, erreur ou omission dans les informations contenues sur notre site Web ou sur la Plateforme ;
  • toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de votre carte de crédit ou de débit sur notre site Web ;
  • tout délai dans la fourniture ou le défaut de fourniture des Produits ;
  • toute perte de profits, de commerce, d’économies anticipées, de ventes ou de chiffre d’affaires, toute perte, ou dommage à la réputation, toute perte de contrat, de clientèle, toute perte ou perte d’usage de logiciels ou données, perte d’usage d’ordinateurs ou de tout autre équipement ou installation, tout gaspillage du temps de la direction ou des autres membres du personnel (dans chaque cas, directement ou indirectement).

Nous excluons toute déclaration et toute garantie, explicite ou implicite, en lien avec les Produits dans toute la mesure permise par la loi.

Vous et nous convenons que, dans le cas où toute phrase ou tout paragraphe limitant notre responsabilité dans le présent Contrat serait considéré comme invalide dans toute législation ou règle de droit, ladite phrase ou ledit paragraphe serait considéré comme supprimé, mais si, du fait de sa suppression, nous étions responsables de pertes ou dommages qui auraient été autrement exclus ou limités, notre responsabilité sera limitée au total des Frais d’abonnement payés par vous-même pendant les 12 mois précédant immédiatement la date à laquelle la revendication a été exprimée.

15. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice nous-mêmes et nos branches, filiales, agents, partenaires et employés, et de nous mettre hors de cause, en couvrant également les frais de justice raisonnablement établis, en cas de plainte ou de demande faite par toute tierce partie en raison ou conséquence de votre utilisation de la Plateforme (notamment l’utilisation de contenu en violation des conditions générales d’une tierce partie), de l’utilisation de votre Compte par toute tierce partie, de la violation des conditions d’utilisation par vous-même, ou de la violation par vous-même, ou par toute tierce partie utilisant votre Compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre personne ou entité.

16. Avertissement

La Plateforme et son contenu sont mis à disposition « en l’état » et « disponibles comme ils sont », sans aucune garantie ou déclaration d’aucune sorte, que ce soit explicite ou implicite.

Nous sommes un distributeur, et non un éditeur du contenu fourni par des tiers et, à ce titre, nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur ce contenu et ne faisons aucune garantie ou déclaration quant à l’exactitude ou la fiabilité de toute information, de tout contenu, de tout service ou de toute donnée fournie par ou via le site.

Certaines limitations ou restrictions techniques peuvent être imposées à nos services par des tierces parties (par exemple, moteurs de recherche). Vous reconnaissez que ces tierces parties peuvent imposer ou changer ces limitations ou restrictions à tout moment, et que vous serez assujettis à ces limitations ou restrictions pour lesquelles nous n’assumons aucune responsabilité.

Nous ne garantissons pas que tous les outils, services, données et rapports seront accessibles tout le temps, et nous ne garantissons pas non plus que nous pourrons assurer l’accès à tous les outils, services, données et rapports pendant toute la durée du contrat. Certains des outils, services, données et rapports sont produits en accédant aux sources de données d’une tierce partie, et aucune garantie n’est donnée explicitement ou implicitement que l’accès à ces services sera disponible à l’avenir du fait que ceux-ci peuvent être supprimés ou modifiés sans autre notification par ladite tierce partie.

Sans limiter ce qui précède, nous rejetons spécifiquement toutes les garanties et déclarations en tant qu’éditeur de tout contenu transmis sur ou en lien avec le site ou sur les sites qui peuvent apparaître sous forme de liens sur le site, notamment toute garantie de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière ou de non violation des droits de tiers. Aucun conseil oral ou aucune information écrite fourni par nous ou par nos branches, filiales, employés, cadres, directeurs, agents ou similaire ne constituera une garantie.

17. Événements indépendants de notre volonté

Parfois, certaines choses arrivent indépendamment de tout contrôle raisonnable de notre part, par exemple des catastrophes naturelles, des conditions météorologiques adverses, des grèves et des actions industrielles, la conformation à toute loi ou ordonnance gouvernementale, à toute règle, règlementation ou instruction, des cyber attaques, ou tout défaut de la part de nos fournisseurs. Du fait que toutes ces choses sont hors de notre contrôle raisonnablement, nous n’assumerons aucune responsabilité ou obligation pour tout défaut ou tout retard dans les performances de l’une ou l’autre de nos obligations aux termes d’un Contrat suite à de tels événements. Nos performances aux termes de tout Contrat seront suspendues pendant toute la période de temps que ces événements dureront et nous aurons une prolongation du délai de performance pour toute la durée de cette période de temps. Bien entendu, nous essaierons de trouver une solution pour nous permettre d’exécuter le Contrat dès que possible.

18. Confidentialité et Protection des Données

Authoritas s’engage sans réserve à protéger la confidentialité des données personnelles de vos employés et de vos clients. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l’utilisation et la divulgation par Authoritas de ces données sont gouvernées par notre Politique de Confidentialité.

De plus, si : (a) vous êtes établi(e) dans l’Espace Economique Européen (EEE) ; (b) vous fournissez des biens ou des services à des clients de l’EEE ; ou (c) vous dépendez du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données, la collecte des données par Authoritas et l’utilisation des informations personnelles de tout résident européen est également soumis à notre Addendum de traitement des données.

19. Publicité

Le Client convient qu’Authoritas peut utiliser le nom et le logo du Client sur le site Web d’Authoritas et comme partie d’une liste générale des clients d’Authoritas pour usage et référence dans les événements sociaux, promotionnels et marketing.

20. Généralités

Les présentes Conditions générales et tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplace tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous en lien avec l’objet de tout Contrat. Vous et nous reconnaissons que, en concluant un Contrat, ni vous ni nous ne reposons sur aucune assertion, aucune déclaration, aucun engagement ou aucune promesse de toute personne (« Déclaration »), sauf expressément statué dans les présentes Conditions. Tant vous que nous convenons que les seuls droits et recours qui sont disponibles à vous et à nous en conséquence de, ou en lien avec toute déclaration le seront pour violation de contrat, conformément aux dispositions contenues dans les présentes Conditions, bien que cela ne limite ni n’exclut toute responsabilité pour fraude.

Toute notification donnée sous les présentes Conditions ou un Contrat le sera soit par communication électronique (ce qui, si ladite notification est émise par nous-même, inclut le postage des notifications sur notre Site Web), soit, si elle est donnée par vous-même, par courrier recommandé pré-payé adressé à notre adresse figurant dans les présentes Conditions (voir section 1 ci-dessus), soit encore, si ladite notification est donnée par nous-mêmes, par courrier prioritaire adressé à votre adresse telle que rapportée sur votre Commande. Toute procédure légale devra être envoyée par courrier prioritaire ou courrier recommandé pré-payé et, si destinée à nous-mêmes, adressée à notre équipe juridique.

Toute Communication électronique sera considérée comme reçue lorsque la partie à laquelle la Communication électronique est destinée est en mesure d’y accéder.

Si un tribunal ou toute autre autorité compétente établit que l’une ou l’autre de ces Conditions ou des dispositions d’un Contrat est nulle ou non applicable en tout ou en partie, cela n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

Si nous manquons ou retardons l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu aux termes des présentes Conditions, par Contrat ou par la loi, cela ne constitue pas renonciation à ces droits ou recours, ou à toute autre disposition similaire. Nous nous réservons le droit d’exercer ces droits ou recours à l’avenir.

Tout Contrat a force exécutoire sur vous et sur nous et sur nos successeurs ou ayants-droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer un Contrat ou l’un ou l’autre de vos droits ou obligations aux termes de ce dernier à une autre personne sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer un Contrat ou tout droit ou obligation aux termes de ce dernier à toute autre personne, à tout moment, pendant toute la durée du Contrat.

Nous pouvons exécuter toute obligation ou exercer l’un ou l’autre de nos droits nous-mêmes ou à travers n’importe quel prestataire de service indépendant.

Une personne qui n’est pas une partie aux présentes Conditions ou à un Contrat n’aura aucun droit en lien avec eux selon la Loi de 1999 relatives aux Contrats (Droits de tiers) ou de quelque autre façon.

Les présentes Conditions générales et tout Contrat seront régis et interprétés à tous égards conformément au droit anglais. Nous et vous convenons que les tribunaux anglais auront toute juridiction pour régler toute plainte ou procédure portant sur les présentes Conditions générales et sur tout Contrat ou son objet.

Compte Freemium – Conditions spéciales

L’ensemble de nos Conditions générales d’utilisation, de nos Conditions de service et des présentes Conditions spéciales régissent votre Abonnement à un Compte Freemium.

Vous devez lire l’intégralité des présentes conditions avant de commander un Abonnement pour la première fois parce que, ce faisant, vous reconnaissez accepter le présent accord.

En acceptant cet accord, vous reconnaissez que :

  • vous êtes autorisé à l’accepter pour compte de l’entité commerciale que vous représentez ;
  • cet accord régit l’utilisation de la Plateforme Authoritas par votre entreprise ; et
  • vous et l’entité commerciale que vous représentez vous conformerez à toutes ses conditions.

1. Éligibilité à une Offre Freemium

Nous pouvons ponctuellement vous offrir la possibilité d’adhérer à une Offre Freemium.

Nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Limites d’offre de l’abonnement Freemium à tout moment. Les titulaires d’un Compte Freemium se verront donner une notification de 30 jours par courrier électronique ou sur notre site Web si nous décidons de retirer ou modifier l’Offre Freemium.

Un utilisateur et / ou une société ne peut souscrire qu’à un seul Compte Freemium. Le titulaire du compte a le droit d’utiliser le Compte Freemium sans frais à condition qu’il :

(a) reste dans les Limites spécifiées de l’offre ; et
(b) qu’il se connecte au moins une fois dans une période de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de rejeter les Commandes aux Abonnements Freemium pour tout motif que nous jugerons valable.

2. Annulation

Vous pouvez annuler votre Abonnement Freemium à tout moment en cliquant sur le lien d’annulation, dans l’onglet « commandes », de votre Compte. Aucun préavis d’annulation n’est requis pour les Abonnements et toute demande d’annulation prendra effet immédiatement.

L’accès à votre compte sera immédiatement bloqué après votre instruction d’annulation, tout monitorage du site cessera et toutes les données sur votre Compte seront supprimées.

 

 

Compte d’essai – Conditions spéciales

L’ensemble de nos Conditions générales d’utilisation, de nos Conditions de service et des présentes Conditions spéciales régissent votre Abonnement à un Compte d’essai.

Vous devez lire l’intégralité des présentes Conditions avant de commander un Abonnement d’essai et avant d’utiliser ledit compte pour la première fois parce que, ce faisant, vous reconnaissez accepter le présent accord.

En acceptant cet accord, vous reconnaissez que :

  • vous êtes autorisé à l’accepter pour compte de l’entité commerciale que vous représentez ;
  • cet accord régit l’utilisation de la Plateforme Authoritas par votre entreprise ; et
  • vous et l’entité commerciale que vous représentez vous conformerez à toutes ses conditions.

1. Éligibilité du compte d’essai

De temps à autre, nous pouvons offrir aux nouveaux clients la possibilité de souscrire à un Compte d’essai pour une période limitée (« la Période d’essai convenue »), généralement de 14 jours.

Un Compte d’essai donne au nouveau client un accès limité à l’une de nos offres à un tarif réduit pour toute la durée de la Période d’essai convenue. Nous conviendrons du niveau de réduction possible avant la Commande pour le mise en place du Compte d’essai.

À la fin de la Période d’essai convenue, le Compte d’essai est automatiquement converti en un Compte standard, à moins qu’il ne soit annulé avant la fin de la Période d’essai convenue (conformément à la clause 3 ci-dessous).

Si un Compte d’essai n’est pas annulé avant la fin de la Période d’essai convenue, il est automatiquement renouvelé comme Abonnement avec renouvellement mensuel automatique, assujetti aux mêmes Limites d’Abonnement qu’avant, et une facture est produite le jour après la Période d’essai convenue à hauteur du montant dû pour les Frais d’abonnement complets correspondant à l’abonnement sélectionné dans la Commande.

Un utilisateur et / ou une société ne peut souscrire qu’à un seul Compte d’essai.

Nous nous réservons le droit de refuser les requêtes d’Abonnement à un compte d’essai à notre entière discrétion.

2. Frais excédentaires

Le non-respect des limites spécifiées dans l’abonnement et applicables à l’abonnement sélectionné dans la Commande du Compte d’essai entraînera des Frais excédentaires qui seront facturés et débités sur votre carte de crédit à annulation du Compte d’essai ou au début de la Période de facturation suivant immédiatement la fin de la Période d’essai convenue si le Compte n’est pas annulé avant la fin de cette période, conformément à la clause 3 ci-dessous.

Les Frais excédentaires sur les Comptes d’essai sont facturés sur la base des pics d’utilisation pendant la Période de facturation d’essai convenue.

3. Annulation

Vous pouvez annuler votre Abonnement au Compte d’essai à tout moment avant la fin de la Période d’essai convenue en cliquant sur le lien d’annulation sur l’onglet « commandes ».

Une facture finale de Frais excédentaires sera immédiatement déclenchée et débitée sur votre carte de crédit à l’annulation si votre utilisation pendant la Période d’essai convenue a dépassé les Limites de l’offre concernée telles que spécifiées sur votre Bordereau de commande.

L’accès à votre compte sera immédiatement bloqué après votre instruction d’annulation, tout monitorage du site cessera et toutes les données sur votre Compte seront supprimées.

 

 

Services Professionnels – Conditions spéciales

L’ensemble de nos Conditions générales d’utilisation, de nos Conditions de service et des présentes Conditions spéciales régissent votre commande de Services professionnels.

Vous devez lire l’intégralité des présentes Conditions avant de commander une offre de Services professionnels parce que, ce faisant, vous reconnaissez accepter le présent accord.

En acceptant cet accord, vous reconnaissez que :

  • vous êtes autorisé à l’accepter pour compte de l’entité commerciale que vous représentez ;
  • vous et l’entité commerciale que vous représentez vous conformerez à toutes ses conditions.

1. Droits et responsabilités attachés aux Services Professionnels

Vous êtes responsable de planifier la prestation de tout Service professionnel acheté chez nous en temps opportun, avec nos formateurs des Services professionnels.

Tous les Services professionnels achetés doivent être exécutés dans les 90 jours à compter de l’achat, sauf si convenu entre les parties avant la fin de la période de 90 jours.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’extension de la prestation des Services professionnels au-delà de la période de 90 jours.

2. Annulations

Aucun remboursement ne sera fait pour aucun Service professionnel acheté, que les Services professionnels concernés aient ou non été exécutés au moment de l’annulation.

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